AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.7avhotels.com et www.7avhotels.ma de la Société 7eme avenue hotels S.A.R.L. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services et services de la Société 7eme avenue hotels S.A.R.L.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre réservation constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez réserver de services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de 7eme avenue hotels. Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société 7eme avenue hotels.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société 7eme avenue hotels et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par la Société 7eme avenue hotels qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande ou Réservation » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des services et la Société 7eme Avenue Hotels à les livrer.

Service

Tous les services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société 7eme Avenue Hotels se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une réservation suite à l'impossibilité d'utiliser le service réservé pour une raison personnel de l'acheteur.

Effectuer une réservation

Après avoir trouver le ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Réserver’’, le service est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner à la page d’accueil.
Lorsque vous avez terminé votre réservation, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par 7eme Avenue Hotels, vous pouvez commander à nouveau.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa réservation.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Service.

Mode de paiement

Pour régler votre réservation, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par 7eme Avenue Hotels au niveau de la page de paiement.
Vos paiements sont sécurisés par le centre monétaire interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société 7eme Avenue Hotels qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société 7eme Avenue Hotels et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de 7eme Avenue Hotels sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Annuler une réservation payée par carte bancaire
La politique d’annulation étant déterminé par nos partenaires et prestataires, donc il faudrait lire attentivement les conditions d’annulations présente sur chaque service ou prestation.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la passerelle de paiement CMI pour le compte de 7eme Avenue Hotels constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société 7eme Avenue Hotels.

Force majeure

7eme Avenue Hotels n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.